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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRALIA SARL (1)

Lieu-dit Subehargues Chemin du Rouzet , 40800 Aire-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005201420
SIRET :
42468327400114
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TERRALIA SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERRALIA SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-01 AP prescriptions complémentaires AP 2023-699-TERRALIA
2023-11-08 AP prescriptions complémentaires 2023-11-08-APC-IED
2020-09-18 Autre Nouveau document
2014-06-05 Autre Autre concernant TERRALIA daté du 05/06/2014
2013-12-26 Autre Autre concernant TERRALIA daté du 26/12/2013
2013-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALIA daté du 02/10/2013
2012-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALIA daté du 13/12/2012
2012-11-30 Rapport Rapport concernant TERRALIA daté du 30/11/2012
2010-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°147
1998-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit