Installations classées
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AFM RECYCLAGE S.A. (1)

Chemin de Guiteronde Prairies de Courréjean , 33140 Villenave-d'Ornon

Numéro d'établissement :
0005201398
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-10 AP prescriptions complémentaires AFM RECYCLAGE APC du 10 février 2026
2021-05-04 AP prescriptions complémentaires 2021_05_04_APC.pdf
2018-04-27 Arrêté préfectoral AFM RECYCLAGE VO Agrément 58d
2018-04-27 Arrêté préfectoral AFM RECYCLAGE VO Agrément 4B
2017-03-27 Arrêté préfectoral AFM V.A. APC
2015-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (ex SUDFER) daté du 24/03/2015
2015-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (ex SUDFER) daté du 23/03/2015
2013-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (ex SUDFER) daté du 13/11/2013
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (ex SUDFER) daté du 13/06/2012
2011-04-19 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2006-05-10 Arrêté préfectoral Agrément broyeur VHU
2006-05-10 Arrêté préfectoral Agrément BROYEUR VHU
2003-05-19 Arrêté préfectoral Mesures complémentaires
1985-08-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit