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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COBAS (1)

Centre de Valorisation des Déchets Graulin , 33470 Le Teich

Numéro d'établissement :
0005201340
SIRET :
24330056300117
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2024

Installations classées - COBAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 24-43_Rapport_publiable
Installations classées - COBAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 247.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1333.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5530.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1642.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 18.000 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 56.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 45.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 45.000 t/j
Installations classées - COBAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-23 AP prescriptions complémentaires COBAS_Le Tech_APC du 23 sept 2025
2022-03-21 AP prescriptions complémentaires APC du 21-03-2022.pdf
2016-04-13 Arrêté préfectoral COBAS A.P.
2016-02-09 Rapport COBAS Rapport
2015-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 04/06/2015
2015-04-27 Rapport Rapport concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 27/04/2015
2011-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 04/10/2011
2011-06-22 Rapport Rapport concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 22/06/2011
2008-10-13 Arrêté préfectoral APC imposant dépôt dossier d'actualisation
2008-08-26 Rapport RACODERST+ projet APC imposant dépôt dossier d'actualisation
1996-07-16 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit