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AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE (1)

16 RUE HENRI BARBUSSE , 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle


Numéro d'établissement :
0005201277
SIRET :
34839062600219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
2022-07-05 22-746_Rapport publiable GEORISQUES
Installations classées - AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 120.000 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 130.000 kg/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 14.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 20.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 25.000 kg/j
Installations classées - AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-17 AP mise en demeure AMCOR FLEXIBLES CAPSULS_APMED du 17 mars 2025
2021-03-23 Arrêté préfectoral APC pollution air
1995-02-21 Arrêté préfectoral AP après EP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit