Installations classées
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S.A. DUBOURG AUTOMOBILES (1)

3, Le Petit Bourg , 33420 Rauzan

Numéro d'établissement :
0005201116
SIRET :
59644277200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - S.A. DUBOURG AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 56700.000 m2
Installations classées - S.A. DUBOURG AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-19 Arrêté préfectoral DUBOURG RAUZAN APC AGRE VHU
2015-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 22/07/2015
2015-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 12/03/2015
2012-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 08/06/2012
2006-05-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
1975-04-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit