Installations classées
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DASSAULT Aviation SA (1)

B.P. N° 24 54 Avenue Marcel Dassault , 33689 Mérignac

Numéro d'établissement :
0005201010
SIRET :
71204245600228
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 rapport_Insp-24092025.pdf
2025-03-20 25-0267-rapport publiable GEORISQUES
2024-04-10 Partie_publiable.pdf
2023-05-10 23-604_Partie publiable GEORISQUES
2022-05-12 22-598_Rapport_publiable
Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3235.000 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 150.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 3.800 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 195.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.750 MW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 965.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3700.000 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 30000.000 m2
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 300.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 510.000 kg/j
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 99.000 kg
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-12 AP prescriptions complémentaires DASSAULT AVIATION_Mérignac_APC du 12-01-2026
2026-01-12 AP prescriptions complémentaires DASSAULT AVIATION_Mérignac_APC du 12-01-2026
2022-07-25 AP prescriptions complémentaires DASSAULT_AVIATION_APC_25-07-2022.pdf
2021-02-05 Arrêté de mise en demeure APMD DASSAULT AVIATION Mérignac
2019-07-04 Arrêté préfectoral APC modifiant certaines installations du site+gestion EP merignac 2020 (25/07/2018)
2019-06-19 Rapport Rapport proposant APC
2018-09-21 Arrêté préfectoral AP DASSAULT AVIATION
2018-08-23 Rapport Rapport DASSAULT AVIATION
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DASSAULT - Mérignac daté du 26/01/2012
2010-04-08 Arrêté préfectoral APC de réactualisation
2010-02-05 Rapport RACODERST proposant un AP de réactualisation
2005-03-07 Arrêté préfectoral AP abrogeant l'APC n° 12579 du 20/07/2000 relatif au TAR
2003-03-14 Arrêté préfectoral AP complém modifiant le tableau de classement des activités de l'AP du 17/01/03
2003-01-17 Arrêté préfectoral AP AUTO numéro 12579/7
1975-11-14 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit