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Installations classées
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MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE (1)

RUE BANLIN , 33310 LORMONT


Numéro d'établissement :
0005200914
SIRET :
45420006400136
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-20 AP mise en demeure MARIE_BRIZARD_Lormont_APMD_20-03-25
2025-01-09 AP prescriptions complémentaires MARIE_BRIZARD_APC_ du 9 janvier 2025
2024-05-07 AP mise en demeure MARIE BRIZARD_APMD du 07-05-2024
2023-05-15 AP prescriptions complémentaires MARIE BRIZARD WINE & SPIRIT_Lormont_APC 15-05-2023.pdf
2020-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2012-01-20 Arrêté préfectoral Autre concernant WILLIAM PITTERS daté du 20/01/2012
2005-04-07 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 15879 de réactualisation
2005-02-23 Rapport RACDH+projet AP de prescriptions relatif à la réactualisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit