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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAFFORT (1)

11 RUE ARISTIDE BERGES , 33270 FLOIRAC


Numéro d'établissement :
0005200751
SIRET :
79088731900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LAFFORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 66200.0 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.9 t
Installations classées - LAFFORT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-25 AP enregistrement LAFFORT_OENOLOGIE_AP_25-07-22.pdf
2022-07-11 AP prescriptions complémentaires AP_Enregistrement-en-vigueur-25-07-22.pdf
2020-10-14 Arrêté de mise en demeure APMD LAFFORT OENOLOGIE
2011-06-01 Arrêté préfectoral APC fixant liste substances dangereuses 1ère phase de surveillance pr 6 mois
2011-03-07 Rapport RAPCODERST + proj APC fixant liste substances dang 1ère phase de surv pr 6 mois
2006-05-16 Arrêté préfectoral APC n° 14637/2 modifiant l'APC du 29/11/2005 pour les activ 1131.3b et 1172.1
2006-03-31 Rapport RACDH +projet modifiant l'APC du 29/11/2005 pour les activ 1131.3b et 1172.1
2005-11-29 Arrêté préfectoral APC n° 14637/1 d'actualisation
2005-09-20 Rapport RACDH + projet APC (suite nlle situation adm) de réactualisation
1999-12-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit