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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONTINENTAL BITUMEN FRANCE (1)

26 COURS BACALAN , 33390 BLAYE


Numéro d'établissement :
0005200458
SIRET :
44917646000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/04/2024

Installations classées - CONTINENTAL BITUMEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-29 Partie_publiable.pdf
2024-02-21 Partie_publiable.pdf
2024-02-09 Partie_publiable.pdf
2023-07-20 23-747_Rapport_publiable
2022-10-04 22_1058__Rapport_publiable
Installations classées - CONTINENTAL BITUMEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 9500.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 134.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.400 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 44000.000 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 12000.000 t
Installations classées - CONTINENTAL BITUMEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-06 AP prescriptions complémentaires 2025-10-06_APC
2023-01-23 AP mise en demeure CONTINENTAL BITUMEN FR 20220123 APMED-1.pdf
2022-04-08 AP mise en demeure CONTINENTAL_BITUMEN_FRANCE_APMD_DU_08-04-22.pdf
2009-01-16 Arrêté préfectoral APC n° 14582/5 d'actualisation suite déplacement chaufferie
2008-11-03 Rapport RACODERST+projet APC d'actualisation suite déplacement chaufferie
2006-01-12 AP d'autorisation Arrêté_Préfectoral_14582_12_01_2006_scanné.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit