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Installations classées
ou autres sites inspectés
ETS LAFON (1)
- Numéro d'établissement :
- 0005200417
- SIRET :
- 33407900100015
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Enregistrement
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 18/05/2016
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2007-09-24 | RACODERST avec projet AP de suspension d'activité |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-03-28 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant LAFON SCIERIE daté du 28/03/2014 |
| 2013-12-16 | Rapport | Rapport concernant LAFON SCIERIE daté du 16/12/2013 |
| 2008-01-04 | Arrêté préfectoral | APC de prescriptions de prévention de risques de pollution |
| 2007-10-31 | Rapport | RACODERST+ projet APC de prescriptions de prévention de risques de pollution |
| 1983-05-16 | Arrêté préfectoral | AP régularisation administrative |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit