Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FONMARTY et Fils SAS (Groupe PREMDOR) (1)

ROUTE DE BORDEAUX ZI du Roc - BP 13 , 33430 Bazas

Numéro d'établissement :
0005200366
SIRET :
46420121900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - FONMARTY et Fils SAS (Groupe PREMDOR) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2023-11-24 23-1042_Fonmarty_Partie publiable GEORISQUES
2022-09-20 23-067_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - FONMARTY et Fils SAS (Groupe PREMDOR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5451.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1490.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 107.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1300.000 kg/j
Installations classées - FONMARTY et Fils SAS (Groupe PREMDOR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-27 AP mesures d'urgence 2023-11-27_APMU
2023-03-03 AP mise en demeure APMED du 3 mars 2023.pdf
2019-03-20 Arrêté préfectoral FONMARTY APC Etude danger
2017-05-22 Arrêté de mise en demeure FONMARTY AP mise en demeure
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONMARTY et Fils SAS daté du 17/12/2015
2010-11-29 Arrêté préfectoral APC réglementant les rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2008-11-21 Arrêté préfectoral APC de prescriptions de mesures de protect°site contre risques incendie
2006-01-30 Arrêté préfectoral APC n° 13590/5 suspendant l'APC du 15/10/03 surv eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit