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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAIPOL SA (1)

5, avenue Bellerive des Moines , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200359
SIRET :
38802115600079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAIPOL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAIPOL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-24 AP prescriptions complémentaires SAIPOL APC du 24 novembre 2025
2025-11-24 AP mise en demeure SAIPOL APMD du 24 novembre 2025
2025-06-10 AP mise en demeure SAIPOL_APMD_10-06-2025
2025-01-13 AP mise en demeure SAIPOL_APMD_13-01-2025
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires APC_secheresse_30-05-23.pdf
2022-08-09 AP prescriptions complémentaires SAIPOL_APC du 09-08-2022.pdf
2021-12-27 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions applicables
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de ll'AP du 16/10/2020
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de l'AP 16/10/19
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 18/01/2016
2014-07-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAIPOL daté du 29/07/2014
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 12/02/2013
2012-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 16/10/2012
2010-02-04 Arrêté préfectoral APC fixant recherche et réduct° des rejets de substances dangereuses dans l'eau
2008-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation : augmentation capacité trituration graines végétales
2006-05-09 Arrêté préfectoral Réductions des risques
2006-05-09 Arrêté préfectoral APC n° 15723 sur réductions des risques
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC imposant réactualisation étude de dangers silos
2003-01-21 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des prélèvements dans l'éocène
2002-01-22 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des émissions COV
2000-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-02-19 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit