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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAIPOL SA (1)

5, avenue Bellerive des Moines , 33530 Bassens


Numéro d'établissement :
0005200359
SIRET :
38802115600079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/09/2025

Installations classées - SAIPOL SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-10 rapport_Inspection-du-10092025-combustion-apmd-du-13012025.pdf
2025-04-17 25-411_rapport-publiable
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 23-979_Rapport_Publiable
2023-05-16 23-643_Rapport_publiable
2023-03-07 23-362_Rapport_publiable
2022-05-31 22-587_Rapport_publiable_combustion
Installations classées - SAIPOL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 896.000 kg
1978 19 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale Déclaration 418.000 t/an
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 120183.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 41.830 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 17960.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.000 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 202.200 t
Installations classées - SAIPOL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-24 AP mise en demeure SAIPOL APMD du 24 novembre 2025
2025-11-24 AP prescriptions complémentaires 2025-11-24_APC
2025-11-24 AP prescriptions complémentaires 2025-11-24_APC
2025-11-24 AP prescriptions complémentaires SAIPOL APC du 24 novembre 2025
2025-06-10 AP mise en demeure SAIPOL_APMD_10-06-2025
2025-01-13 AP mise en demeure SAIPOL_APMD_13-01-2025
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires APC_secheresse_30-05-23.pdf
2022-08-09 AP prescriptions complémentaires SAIPOL_APC du 09-08-2022.pdf
2021-12-27 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions applicables
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de ll'AP du 16/10/2020
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de l'AP 16/10/19
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 18/01/2016
2014-07-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAIPOL daté du 29/07/2014
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 12/02/2013
2012-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 16/10/2012
2010-02-04 Arrêté préfectoral APC fixant recherche et réduct° des rejets de substances dangereuses dans l'eau
2008-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation : augmentation capacité trituration graines végétales
2006-05-09 Arrêté préfectoral APC n° 15723 sur réductions des risques
2006-05-09 Arrêté préfectoral Réductions des risques
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC imposant réactualisation étude de dangers silos
2003-01-21 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des prélèvements dans l'éocène
2002-01-22 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des émissions COV
2000-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-02-19 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit