Installations classées
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SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) (1)

340 Avenue Bellerive des Moines , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200349
SIRET :
42068340100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2009

Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) daté du 20/12/2013
2007-12-05 Arrêté préfectoral APC n° 13240/COV concernant la réduction des COV
2007-09-27 Arrêté préfectoral APC n° 13240 concernant la réactualisation du tableau de classement
2005-10-25 Arrêté préfectoral APC reportant la date limite de réduction des émissions COV
2005-10-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-30 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des émissions OZONE
2001-08-10 Arrêté préfectoral AP de réactualisation des prescriptions
1991-03-08 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit