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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOUCHILLOU ALKYA S.A. (1)

Usine de l 'Alba Rue millet , 24100 Bergerac

Numéro d'établissement :
0005200026
SIRET :
77556944500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2016

Installations classées - BOUCHILLOU ALKYA S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOUCHILLOU ALKYA S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BOUCHILLOU ALKYA S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-22 Arrêté préfectoral APC modifiant le suivi des nappes souterraines
2013-01-21 Arrêté préfectoral APC d'urgence
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2002-08-22 Arrêté préfectoral Pollution du sol
2000-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1989-10-24 Arrêté préfectoral AP
1984-11-27 Arrêté préfectoral AP extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit