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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARY ARM (1)

Clautre 47 rte de St Nexans , 24100 Bergerac


Numéro d'établissement :
0005200025
SIRET :
30131276500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - MARY ARM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_INSP2025PPCSEIDSI.pdf
Installations classées - MARY ARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 999.000 m3
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1169.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 34760.000 kg
Installations classées - MARY ARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-02 AP mise en demeure 12_04_APMD_MARY_ARM-20251202
2011-10-21 Arrêté préfectoral Autre concernant MARY ARM - Bergerac daté du 21/10/2011
2009-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-23 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-06-22 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-04-12 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1998-09-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-02-14 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit