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Installations classées
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PSD (ex CARPENTER SA - EX INTERMOUSSE) (1)

21 RUE DE L INDUSTRIE ZI LES DAGUEYS , 33500 Libourne

Numéro d'établissement :
0005200003
SIRET :
38133197400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - PSD (ex CARPENTER SA - EX INTERMOUSSE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 Partie_publiable.pdf
2024-02-02 Partie_publiable.pdf
2023-01-13 23-105_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - PSD (ex CARPENTER SA - EX INTERMOUSSE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PSD (ex CARPENTER SA - EX INTERMOUSSE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-28 AP prescriptions complémentaires PSD_Libourne_ APC du 28-08-2025
2023-02-27 AP mise en demeure PSD_APMD_27 février 2023.pdf
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2010-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2010-354-0003
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-338-001
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP_PPRT_Archimica_Tonneins_21_12_07
2006-02-07 Arrêté préfectoral AP constitution CLIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit