Installations classées
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PARC EOLIEN DE BELLEUSE VALECO (1)

Belleuse , 80160 Belleuse


Numéro d'établissement :
0005108281
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/10/2022

Installations classées - PARC EOLIEN DE BELLEUSE VALECO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 Rapport_Inspection_28112022_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN DE BELLEUSE VALECO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE BELLEUSE VALECO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-02 AP levée de mise en demeure 2024_04_02_apabrog
2022-12-20 AP mise en demeure APMD_PEBelleuse_201222.pdf
2018-03-13 Autre Donner acte de la modification
2016-05-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2015-04-10 Autre Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN DE BELLEUSE VALECO daté du 10/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit