Installations classées
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PARC EOLIEN FE DU CAGNEUX ENERGIETEAM (1)

Lieux-dits "Fond de Saint-Clément", "Fond des Marlets", "Vallée Porée" , 80290 Bettembos

Numéro d'établissement :
0005108206
SIRET :
79828907000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/07/2022

Installations classées - PARC EOLIEN FE DU CAGNEUX ENERGIETEAM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-12 Rapport_Inspection_du_12072022_Rapport_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN FE DU CAGNEUX ENERGIETEAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN FE DU CAGNEUX ENERGIETEAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-07 Arrêté préfectoral APC modifant les conditions d'exploitation
2018-05-02 Autre Donner acte de la modification
2018-03-21 Autre Donner acte de la modification
2017-07-28 Arrêté préfectoral AP de prorogation
2016-08-10 Arrêté préfectoral AP Modificatif
2016-06-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploiter le parc éolien

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit