Installations classées
ou autres sites inspectés

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MUNITIQUE (1)

route des Avesnelles , 02880 Margival

Numéro d'établissement :
0005108113
SIRET :
44517669600026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - MUNITIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 Munitique_margival_RAPVI publiable_0005108113_22112023
Installations classées - MUNITIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 238.3 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 3266.67 kg
Installations classées - MUNITIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-20 AP d'autorisation 2023_03_20 AP IC_2023_058.pdf
2015-03-06 Arrêté préfectoral arrêté d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit