Installations classées
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PARC EOLIEN FERME EOLIENNE OURSEL MAISON (1)

/ , 60480 Oursel-Maison

Numéro d'établissement :
0005108075
SIRET :
79510651700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/06/2022

Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE OURSEL MAISON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-03 Ferme Eolienne Oursel Maison_Oursel Maison_RAPVI_0005108075_10062022 georisques
2022-01-14 Pe-ferme-eolienne-d-oursel-maison_oursel-maison_RAPVI_0051.08075_21012022 gerorisque
Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE OURSEL MAISON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE OURSEL MAISON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-25 AP mise en demeure 20220225_APMD_FE-D'OURSEL-MAISON_OURSEL-MAISON.pdf
2015-05-22 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une inst. terrestre de production d'électricité ....
2014-09-12 Arrêté préfectoral AP ordonnant le déroulement d'une enquête publique sur DAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit