Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

Dans un contexte d'attaques informatiques, nos services sont volontairement limités sur certains aspects. En savoir plus

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS Eoliennes de Clanlieu (1)

Lieu-dit Les Grands Champs , 02120 Puisieux-et-Clanlieu

Numéro d'établissement :
0005108041
SIRET :
49043176400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - SAS Eoliennes de Clanlieu - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAS Eoliennes de Clanlieu - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit