Installations classées
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VALNOR (1)

Lieu dit Le Callouet , 60190 Gournay-sur-Aronde

Numéro d'établissement :
0005107970
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/09/2022

Installations classées - VALNOR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 Valnor_gournay-sur-aronde_RAPVI_0005107970_06102022 Georisques
2022-02-23 Valnor_gournay-sur-aronde_RAPVI_0005107970_15032022 georisques
Installations classées - VALNOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - VALNOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-20 AP mise en demeure 20220420_APMD_VALNOR_GOURNAY-SUR-ARONDE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit