Installations classées
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PISCICULTURE DE MERLET (1)

7 Ham. de Merlet , 02190 Aguilcourt

Numéro d'établissement :
0005107952
SIRET :
39050964400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 02

Dernière inspection : 10/01/2024

Installations classées - PISCICULTURE DE MERLET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-10 Partie_publiable-_FLAMBERT
Installations classées - PISCICULTURE DE MERLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 50.000 t/an
Installations classées - PISCICULTURE DE MERLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-05 AP mise en demeure 2024-MED

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit