Installations classées
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ANEMOS Plaine d'Estrées S.A.R.L. (1)

... , 60190 Bailleul-le-Soc

Numéro d'établissement :
0005107874
SIRET :
47992609900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/09/2024

Installations classées - ANEMOS Plaine d'Estrées S.A.R.L. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ANEMOS Plaine d'Estrées S.A.R.L. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ANEMOS Plaine d'Estrées S.A.R.L. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP prescriptions complémentaires 20251105_APC_ANEMOS_PLAINE_D'ESTREES_BAILLEUL_LE_SOC_EPINEUSE_FOUILLEUSE
2024-11-08 AP mise en demeure 20241108_APMD_PE PLAINE D ESTREES_BAILLEUL-LE-SOC
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 20241008_APC_ANEMOS PLAINE D'ESTREES_BAILLEUL-LE-SOC_EPINEUSE_FOUILLEUSE
2024-07-23 AP prescriptions complémentaires 20240723_DONNER_ACTE_PE_PLAINE_D'ESTREES_ESTREES_SAINT_DENIS
2019-01-17 Arrêté préfectoral APC modifant les caractéristiques des aerogénérateurs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit