Installations classées
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PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE (1)

PARC EOLIEN , 80200 Flaucourt

Numéro d'établissement :
0005107698
SIRET :
48832999600034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/06/2026

Installations classées - PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 Rapport_inspection_08122022_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-23 AP prescriptions complémentaires APC_PELaCouturelle_230522.pdf
2022-01-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2017-12-20 Arrêté préfectoral AP de prorogation de l'AU
2014-02-20 Autre Donne acte de la modification du modèle d'éolienne

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit