Installations classées
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PARC EOLIEN DU CHEMIN DU BOIS HUBERT (1)

Chemin du Bois Hubert , 60130 Angivillers

Numéro d'établissement :
0005107685
SIRET :
48009011700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/01/2024

Installations classées - PARC EOLIEN DU CHEMIN DU BOIS HUBERT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-03 Chemin-du-bois-hubert-(PE)_angivillers_RAPVI_0005107685_10012024 Georisques
2023-06-26 Chemin-du-bois-hubert-(PE)_angivillers_RAPVI_0005107685_02082023 Georisques
Installations classées - PARC EOLIEN DU CHEMIN DU BOIS HUBERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DU CHEMIN DU BOIS HUBERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-07 AP prescriptions complémentaires 07042026_Bois-hubert-(PE)_Angivillers_Donner acte
2024-01-29 AP levée de mise en demeure 20240129_APABROG_PE_CHEMIN_DU_BOIS_HUBERT_ANGIVILLERS_LIEUVILLERS_VALESCOURT_LE_PLESSIS_SUR_SAINT_JUST
2023-09-19 AP mise en demeure 20230919_APMD_PE_DU_CHEMIN_DU_BOIS_HUBERT_ANGIVILLERS
2015-10-08 Arrêté préfectoral Récépissé de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit