Installations classées
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PE SOCIETE PARC EOLIEN DE BONNEUIL (1)

... , 60120 Bonneuil-les-Eaux

Numéro d'établissement :
0005107592
SIRET :
48888909800056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/11/2022

Installations classées - PE SOCIETE PARC EOLIEN DE BONNEUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-16 Pe-de-bonneuil-les-eaux_bonneuil-les-eaux_RAPVI_005107592_06122022 Georisques
Installations classées - PE SOCIETE PARC EOLIEN DE BONNEUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE SOCIETE PARC EOLIEN DE BONNEUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-10 AP levée de mise en demeure 20230110_APABROG_PE_BONNEUIL_LES_EAUX.pdf
2022-06-03 AP mise en demeure 220603_ACD_APMD_PE-BONNEUIL-LES-EAUX_BONNEUIL-LES-EAUX.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit