Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CORNEC SAS (1)

Le bois d'Ageux , 60126 Longueil-Sainte-Marie


Numéro d'établissement :
0005107560
SIRET :
33090872400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - CORNEC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-09 Cornec_longueil-sainte-marie_RAPVI_051.07560_23102023_Georisques
Installations classées - CORNEC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1930.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2600.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 98.000 t/j
Installations classées - CORNEC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-09 AP mise en demeure 20251009_APMD_CORNEC_LONGUEIL_STE_MARIE
2021-08-26 Arrêté préfectoral CORNEC_APC_IED MTD
2017-07-06 Arrêté préfectoral AP régularisation administrative
2017-07-06 Arrêté préfectoral APC
2016-03-23 Arrêté préfectoral AP mesures conservatoires
2015-11-11 Autre AP Prescriptions de mise en sécurité et mesures immédialtes prises à titre conservatoire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit