Installations classées
ou autres sites inspectés

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NORIAP Hautvillers Ouville (1)

RD 1001 , 80132 Hautvillers-Ouville

Numéro d'établissement :
0005107435
SIRET :
33018902800831
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/10/2024

Installations classées - NORIAP Hautvillers Ouville - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2024-04-09 Rapport_inspection_du_28052024_rapport_GEORISQUES
2023-11-08 Noriap_rapvi_georisques
Installations classées - NORIAP Hautvillers Ouville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 46052.000 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - NORIAP Hautvillers Ouville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-20 AP prescriptions complémentaires 2026_10_20_DA
2022-03-25 AP mise en demeure 20220325_AP_MED_Noriap_Hautvillers_Ouville.pdf
2018-08-20 Autre Certificat d'antériorité
2012-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NORIAP Hautvillers Ouville daté du 23/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit