Installations classées
ou autres sites inspectés

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FE SAINT MARC (1)

Route de Villers , 80120 Vron

Numéro d'établissement :
0005107408
SIRET :
79073756300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - FE SAINT MARC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 Rapport_inspection_GEORISQUES
2022-05-18 Saint-marc_(fe)_innovent_vron_RAPVI_051.07408_GEORISQUES
Installations classées - FE SAINT MARC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FE SAINT MARC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires 2024_07_05_apc
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires 2024_07_05_apc
2024-07-05 AP levée de mise en demeure 2024_07_05_apabrog
2022-08-31 AP mise en demeure APMD_PEVron_310822.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit