Installations classées
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PARC EOLIEN INNOVENT (1)

Parc éolien de la Haute Borne , 80270 Allery


Numéro d'établissement :
0005107407
SIRET :
43536271000509
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/07/2023

Installations classées - PARC EOLIEN INNOVENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-10 2023_07_20_rapvi_georisques
2022-09-20 Parc_eolien_de_la_haute_borne_Allery_RAPVI_0005107407_GEORISQUES_12102022
Installations classées - PARC EOLIEN INNOVENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN INNOVENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP levée de mise en demeure 2023_07_28_apabrog
2022-11-25 AP mise en demeure APMD_PE_Allery_251122.pdf
2012-09-26 Autre Donner acte
2012-09-26 Autre Certificat d'antériorité pour l'exploitation d'un parc éolien

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit