Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PARC EOLIEN DE LA CHAUDE VALLEE (1)

Lieu-dit "La Chaude Vallée" La Hayette , 80430 Lafresguimont-Saint-Martin

Numéro d'établissement :
0005107398
SIRET :
49118139200060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/05/2025

Installations classées - PARC EOLIEN DE LA CHAUDE VALLEE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-07 rapport-publiable_07052025-Pechaude-vallee-lafresguimont-saint-martin.pdf
2023-07-05 Rapport_Inspection_17072023_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN DE LA CHAUDE VALLEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE LA CHAUDE VALLEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit