Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PARC EOLIEN FE DE CROIXRAULT-INNOVENT (1)

Lieux-dits Vallée Imbert et le Chemin de Poix , 80290 Croixrault

Numéro d'établissement :
0005107389
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/04/2023

Installations classées - PARC EOLIEN FE DE CROIXRAULT-INNOVENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-07 Rapport_Inspection_20042023_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN FE DE CROIXRAULT-INNOVENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN FE DE CROIXRAULT-INNOVENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de mise en demeure de respecter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit