Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAMBERVAL ENERGIE VERTE (1)

41, rue de Lamberval , 60530 Fresnoy-en-Thelle

Numéro d'établissement :
0005107247
SIRET :
49025806800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - LAMBERVAL ENERGIE VERTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LAMBERVAL ENERGIE VERTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2240 B.2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.000 t/j
Installations classées - LAMBERVAL ENERGIE VERTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-30 AP prescriptions complémentaires 20260130_APC_LAMBERVAL ENREGIE VERTE_FRESNOY EN THELLE
2017-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-01-21 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation des inst. d'extraction et de traitement d'huile de colza

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit