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ENI FRANCE (1)

Station service - Aire de Ressons - A1 , 60490 Ressons-sur-Matz

Numéro d'établissement :
0005107033
SIRET :
96950200403187
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/06/2021

Installations classées - ENI FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ENI FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 1 Stations-service Enregistrement 4213.0 m3
Installations classées - ENI FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement pour l'exploitation d'une station service sur l'aire de service de RESSONS
2011-01-04 Autre Déclaration de changement d'exploitant (Art. R. 512-68)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit