Installations classées
ou autres sites inspectés

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GOUEDARD Frères (1)

14 rue de PARIS , 60700 Saint-Martin-Longueau

Numéro d'établissement :
0005106909
SIRET :
52702074700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/09/2022

Installations classées - GOUEDARD Frères - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-22 Gouedard_saint-martin-longueau_RAPVI_0005106909_28092022_georisques
2022-05-24 Gouedard_saint-martin-longueau_RAPVI_0005106909_13062022_georisques
Installations classées - GOUEDARD Frères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6800.000 m2
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 12.000 t/j
Installations classées - GOUEDARD Frères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP prescriptions complémentaires 241210_APC_GOUEDARD FRERES_SAINT MARTIN LONGUEAU-1
2022-10-17 AP levée de mise en demeure 221017_APABROG_GOUEDARD_St MARTIN LONGUEAU.pdf
2022-07-05 AP mise en demeure 220705_APMD_GOUEDARD_ST_MARTIN_LONGUEAU.pdf
2014-10-29 Arrêté préfectoral AP relatif aux garanties financières pour les activités exploitées par la société
2012-04-03 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation d'un dépôt de ferrailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit