Installations classées
ou autres sites inspectés

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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

LD FERME DE MAUREGARD , 60480 Reuil-sur-Breche

Numéro d'établissement :
0005106806
SIRET :
31573284200549
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 Sede-environnement_rueil-sur-breche_RAPVI_0051.06806_27092023_Georisques
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.600 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 82.000 t/j
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 74.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 146.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 146.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-11 AP prescriptions complémentaires 20260211_APC_VEOLIA_AGRICULTURE_REUIL_SUR_BRECHE
2022-09-22 Document de procédure 20220922_DONNE-ACTE_SEDE-ENVIRONNEMENT_REUIL-SUR-BRECHE
2021-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-09-10 Autre Donné Acte Antériorité IED
2013-06-28 Arrêté préfectoral AP actualisant le tableau de classement des activités
2013-06-28 Arrêté préfectoral APC actualisation
2013-04-30 Autre Rapport Coderst : demande d'antérioté

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit