Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CAAP (1)

Départementale 44 , 60740 Saint-Maximin

Numéro d'établissement :
0005106554
SIRET :
30907308800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/03/2022

Installations classées - CAAP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-14 Caap_saint-maximin_RAPVI_0051.06554_16032022_georisques
Installations classées - CAAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7500.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3000.0 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 200.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 128.0 t/j
Installations classées - CAAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-11 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure : respect de prescriptions
2014-08-22 Autre Donné Acte Antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit