Installations classées
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GURDEBEKE Château Gautier (1)

Lieu dit Les Rosettes RD 145 , 60350 Moulin-sous-Touvent


Numéro d'établissement :
0005106547
SIRET :
92722044200119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - GURDEBEKE Château Gautier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 890.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 180.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 21911.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1800.000 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 700000.000 t
Installations classées - GURDEBEKE Château Gautier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-03 AP prescriptions complémentaires 2025_09_03_Gurdebeke_Moulin sous Touvent_APC etude
2025-04-24 AP mise en demeure 2025_04_24_Gurdebeke_Moulin sous Touvent_APMD
2021-12-14 AP servitude d'utilité publique 2021_12_14_Gurdebeke_Moulin sous Touvent_AP SUP
2021-11-04 AP d'autorisation 2021_11_04_Gurdebeke_Moulin sous Touvent_AP prolongation
2016-12-23 Arrêté de mise en demeure APMD suite odeurs
2015-08-26 Autre AP portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates .....
2011-12-16 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploiter un centre de regroupement et transit...
2009-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté de refus relatif à la demande de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit