Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ ORGANIQUE (1)

Site de SOVALD Val Gauthier , 60250 Bury


Numéro d'établissement :
0005106528
SIRET :
34530688000203
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/07/2025

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 350.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 275.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-02 AP levée de mise en demeure 20250902_APABROG_SUEZ ORGANIQUE_BURY
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires 20240219_APC_SUEZ_ORGANIQUE_BURY
2024-01-31 AP mesures d'urgence 20240131_APMU_SUEZ_BURY
2023-12-15 Document de procédure Suez-organique_bury_RAPOK_051.06528_10012024_signe
2023-09-04 AP levée de mise en demeure 20230904_APABROG_SUEZ_ORGANIQUE_BURY
2023-09-04 AP prescriptions complémentaires 20230904_APABROG_SUEZ_ORGANIQUE_BURY
2023-07-04 AP mise en demeure 20230704_APMD_SUEZ_ORGANIQUE_BURY
2023-06-07 AP prescriptions complémentaires 20230607_APC_SUEZ_ORGANIQUE_BURY
2018-02-09 Arrêté préfectoral APC renouvellement l'autorisation d'exploiter
2017-10-16 Autre Abrogation mise en demeure
2016-11-15 Arrêté préfectoral Déclaration de changement d'exploitant
2016-10-13 Arrêté de mise en demeure APMD de disposer d'un agrément
2014-10-10 Arrêté préfectoral APC fixant les garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit