Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex- SEDE Environnement) (1)

LIEUDIT DERRIERE LES CARREAUX , 80120 Regnière-Écluse

Numéro d'établissement :
0005106416
SIRET :
31573284200531
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex- SEDE Environnement) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport_Inspection-2025-ppc.pdf
2023-02-14 2023_03_28_rapvi_georisques
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex- SEDE Environnement) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 0.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 19.200 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 415.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 38.500 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 134.600 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 27.700 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex- SEDE Environnement) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-30 AP prescriptions complémentaires 2026_03_30_APC
2020-07-07 Document de procédure Lettre préfectorale
2019-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire certaines conditions d'exploiter
2019-10-29 AP prescriptions complémentaires 2019_10_29_apc
2018-04-10 Autre Certificat d'antériorité
2015-05-12 Autre Autre concernant SEDE ENVIRONNEMENT daté du 12/05/2015
2014-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDE ENVIRONNEMENT daté du 10/04/2014
2011-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit