Installations classées
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MRM (MATERIAUX ROUTIERS MODERNES) (1)

SOLE DU MOULIN A HOUETTE , 80320 Lihons

Numéro d'établissement :
0005106326
SIRET :
31328356600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/02/2020

Installations classées - MRM (MATERIAUX ROUTIERS MODERNES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MRM (MATERIAUX ROUTIERS MODERNES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MRM (MATERIAUX ROUTIERS MODERNES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2020-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires et de modifications par les articles 2 et 3
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP modifiant certains prescriptions de l'AP d'autorisation du 30/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit