Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPAC COMPAGRI (1)

le Martimont , 02820 Montaigu

Numéro d'établissement :
0005106261
SIRET :
84562035000478
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/12/2025

Installations classées - SEPAC COMPAGRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-15 rapport_Sepac-compagri-silo-montaigu.pdf
2023-10-26 Sepac compagri_montaigu_RAPVI publiable_0005106261_13122023
Installations classées - SEPAC COMPAGRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 11000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 52.000 kW
Installations classées - SEPAC COMPAGRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires APC_IC2026-010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit