Installations classées
ou autres sites inspectés

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MORONI (SA Entreprise) (1)

Ferme de la Pêcherie , 02160 Pontavert

Numéro d'établissement :
0005106199
SIRET :
33588006800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - MORONI (SA Entreprise) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-03 rapport_Moroni-carriere-de-pontavert.pdf
2026-02-03 rapport_Moroni-carriere-de-pontavert.pdf
2025-07-08 rapport_Moroni-carriere-de-pontavert.pdf
Installations classées - MORONI (SA Entreprise) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 123.000 kW
Installations classées - MORONI (SA Entreprise) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-18 AP levée de mise en demeure MORONI_RAPVIP_0005106199_20260218
2025-08-26 AP mise en demeure MORONI_APMD_0005106199_20250826
2021-11-18 Arrêté préfectoral APC
2020-03-30 Arrêté préfectoral Annexes AP IC-2020-066
2020-03-30 Arrêté préfectoral AP autorisation
2016-12-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-04-07 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrièe de sables et graviers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit