Installations classées
ou autres sites inspectés

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NORIAP Fleury (1)

La Vallée Dame ZC n° 61 , 80160 Fleury


Numéro d'établissement :
0005106099
SIRET :
33018902800831
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/04/2023

Installations classées - NORIAP Fleury - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-14 rapport_inspection_du_26042023_rapport_GEORISQUES
Installations classées - NORIAP Fleury - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 36880.000 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - NORIAP Fleury - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Autre Certificat d'antériorité
2013-10-14 Autre Arrêté préfectoral concernant NORIAP FLEURY daté du 14/10/2013
2013-10-14 AP d'autorisation 2013_10_14_APAUTO_Noriap_Fleury.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit