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Installations classées
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VSPU (Villers Saint Paul Utilités) (1)

Plateforme chimique de Villers-Saint-Paul Rue Frederic Kuhlmann - BP 80049 , 60870 Rieux


Numéro d'établissement :
0005106029
SIRET :
48754803400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/08/2025

Installations classées - VSPU (Villers Saint Paul Utilités) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-20 rapport_20-aout-25-Suites-me-d.pdf
2025-01-31 Partie_publiable.pdf
2023-10-12 VSPU_villers-saint-paul_RAPVI_0005106029_04032024 Georisques
2023-02-07 VSPU_Villers St Paul_RAPVI_0005106029_05052023 georisques
2022-10-27 VSPU_Villers St Paul_RAPVI_0005106029_29112022 georisques
Installations classées - VSPU (Villers Saint Paul Utilités) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.000 MW
Installations classées - VSPU (Villers Saint Paul Utilités) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires 2025_06_16_VSPU_APC CH0C
2025-03-20 AP mise en demeure 2025_03_20_VSPU_APMD
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires 2023_06_22_APC Secheresse_VSPU
2023-01-10 AP mise en demeure 2023_01_10_ACD_APMD_VSPU_VILLERS_ST_PAUL.pdf
2013-01-07 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP du 06/07/2006
2008-10-09 Arrêté préfectoral APC imposant la réalisation d'une mesure de bruit
2007-09-13 Arrêté préfectoral AP en vue du changement d'exploitant de la chaufferie précédemment exploité par ARKEMA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit