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Installations classées
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SYNTHOMER FRANCE (1)

704 RUE PIERRE ET MARIE CURIE , 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT

Numéro d'établissement :
0005105839
SIRET :
44418777700057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SYNTHOMER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 13120.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.060 MW
3410 h matières plastiques Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 55.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 3713.350 t
4421 1 Peroxydes organiques type C ou type D Autorisation 10.000 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 7.500 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 44.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 210.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 130.800 t
Installations classées - SYNTHOMER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-01 AP prescriptions complémentaires 2024_10_01_Synthomer_APC SEQE rub 3110
2023-06-07 AP prescriptions complémentaires 230607_ACD_APC_VC_SYNTHOMER_RIBECOURT_DRESLINCOURT.pdf
2022-02-11 AP prescriptions complémentaires 2022_02_11_APC_Secheresse_SYNTHOMER_RIBECOURT-DRESLINCOURT.pdf
2021-09-10 AP prescriptions complémentaires 2021_09_10_Synthomer_APC postLubrizol_1
2020-03-03 AP prescriptions complémentaires 2020_03_03_Synthomer_APC non autonomie LI
2019-06-17 AP prescriptions complémentaires 2019_06_17_Synthomer_APC latex poudre
2018-01-29 AP prescriptions complémentaires 2018_01_29_Hexion_Synthomer_APC GF
2017-02-01 Arrêté de mise en demeure MED suite inspection tar 2016
2016-10-28 Fiche Seveso Fiche information
2014-12-22 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières
2013-03-19 Arrêté préfectoral AP concernant la nouvelle activité de négoce de résines et durcisseurs ....
2012-08-27 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions réglementant le fonctionnement du site
2011-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire autorisant l'exploitation d'un poste de déchargement par barge
2011-01-18 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions réglementant le fonctionnement du site
2010-04-22 Arrêté préfectoral AP autorisant la modification des prescriptions réglementant le fonctionnement du site
2009-06-04 Arrêté préfectoral APC : Programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2007-05-25 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2007-02-20 Arrêté préfectoral Modification des prescriptions sur le fonctionnement du site (surveillance des eaux souterraines)
2006-05-30 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit