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Installations classées
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WEYLCHEM LAMOTTE (1)

Rue du Flottage BP 1 , 60350 Trosly-Breuil

Numéro d'établissement :
0005105788
SIRET :
48362308800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - WEYLCHEM LAMOTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 484.000 m3/h
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1572.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 155.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 67200.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1350.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 733.000 t
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 20000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 64980.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 103.000 kW
3110 Combustion Autorisation 58.700 MW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3410 g dérivés organométalliques Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3420 d sels Autorisation
3420 a gaz Autorisation
3420 b acides Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 19.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 31500.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 19.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 301.400 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 225.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 2002.850 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 330.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 335.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 180.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 214.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 567.500 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1639.000 t
4420 1 Peroxydes organiques type A ou type B Autorisation 500.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 1448.500 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1058.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2967.500 t
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 8777.300 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 24.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - WEYLCHEM LAMOTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP prescriptions complémentaires 2025_11_21_Weylchem_APC EDD ZPI
2025-07-17 AP levée de mise en demeure 2025_07_17_Weylchem_APABROG_MED air
2024-07-18 AP mesures d'urgence 2024_07_18_Weylchem_APMU
2024-03-27 AP mise en demeure 2024_03_27_Weylchem_APMD_AG
2024-01-08 AP mise en demeure 2024_01_08_Weylchem_APMD_SO2
2023-12-06 AP prescriptions complémentaires 2023_12_06_Weylchem_APC
2023-12-06 AP prescriptions complémentaires 2023_12_06_Weylchem_APC_GMEG1 GMEG2
2023-06-07 AP mise en demeure 2023_06_07_ACD_APMD_WEYLCHEM_Trosly Breuil_SO2.pdf
2022-11-21 AP prescriptions complémentaires 2022_11_21_ACD_APC_WEYLCHEM_Trosly Breuil_secheresse_prelevemts eau.pdf
2021-10-05 AP prescriptions complémentaires 2021_10_05_Weylchem_APC_ postLubrizol_1
2019-06-07 AP d'autorisation 2019_06_07_Weylchem_AP inter prefectoral epandage boues STEP
2018-11-08 AP prescriptions complémentaires 2018_11_08_Weychem_APC MMR
2018-04-20 AP prescriptions complémentaires 2018_04_20_Weylchem_APC RSDE
2016-09-28 Fiche Seveso Fiche Information
2015-11-12 Arrêté préfectoral AP reconnaissance SIR 2015 Weylchem Lamotte
2015-10-12 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure la société de respecter cert. disp. des art. 12 et 26 de l'AM du 14/12/2013
2015-09-02 Arrêté préfectoral AP imposant à la société WEYLCHEM LAMOTTE des prescriptions d'urgence à titre conservatoire
2015-07-27 Arrêté préfectoral APC WEYLCHEM atelier Lego
2015-05-12 Arrêté préfectoral APC générique Weylchem
2015-05-11 Arrêté préfectoral APC augmentation production 2-Coumaranone
2014-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral gf
2014-07-23 Arrêté préfectoral AP autorisant l'ets à procéder au sein de l'atelier DPS une campagne d'essai de fabr. de HMBI brut
2013-12-23 Arrêté préfectoral APauto atelier DPS CLARIANT 23déc2013
2013-07-31 Arrêté préfectoral AP autorisant la détention et l'utilisation de sources radioactives scellées
2013-06-10 Arrêté préfectoral AP complétant l'AP du 22/02/12 donnant acte des études de dangers et mettant à jour les prescript.
2013-06-10 AP prescriptions complémentaires 2013_06_10_Clariant_APC MMR
2012-07-31 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance et d'actions RSDE
2012-02-22 Arrêté préfectoral AP donnant acte de l'étude de dangers de la zone de parc des inflam. (ZPI), ... SO2 ..... et (ACS)
2011-06-15 Arrêté préfectoral AP imposant la réduction des émissions d'oxyde de soufre
2010-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire imposant la réalisation d'une tierce expertise d'un plan d'inspection
2010-04-22 Arrêté préfectoral APC autorisant la détention de sources radioactives scellées
2010-03-26 Arrêté préfectoral APC actant le changement d'exploitant du magasin central de la plateforme
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP imposant la réduction des émissions d'oxydes de soufre au niveau de l'atelier ACS
2009-07-27 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-07-30 Arrêté préfectoral AP imposant des mesures compensatoires en raison du fonct. en continu de l'inst. de refroid.
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP autorisant à modifier les installations du parc de stockage de produits inflammables
2007-05-30 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2007-01-15 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers dans le cadre du PPRT
2006-05-11 Arrêté préfectoral Augmentation de la capacité de production de l'atelier glyoxal
2006-03-08 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant partiel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit