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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JACQUES MARTIN (1)

rue de la sablière ZI d'Auneuil , 60390 Auneuil

Numéro d'établissement :
0005105783
SIRET :
31972404300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/10/2006

Installations classées - JACQUES MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JACQUES MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - JACQUES MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-13 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de régulariser sa situation ou enlèvement définitif

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit