Installations classées
ou autres sites inspectés
Sté Parisienne d'Aménagement de Terrains (1)
- Numéro d'établissement :
- 0005105664
- SIRET :
- 65820027400038
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL HdF
Dernière inspection : 07/12/2009
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2015-06-24 | Arrêté préfectoral | APC modifiant les conditions de remise en état et levant l'obligation de garanties financières |
| 2010-03-01 | Arrêté préfectoral | APC levant l'obligation de garanties financières pour la carrière de matériaux calcaires |
| 2006-04-13 | Arrêté préfectoral | Changement d'exploitant et modifications des conditions d'exploitation |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit